Politique de confidentialité

Traitements des données à caractère personnel

Identité et coordonnées du responsable de traitement

MES AIDES JEUNES est réalisé dans le cadre du Plan gouvernemental 1jeune1solution, par les équipes de l’incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM) et par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) traite les données à caractère personnel en conformité à le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité du traitement et licéité

La DGEFP met en œuvre un traitement de données dans l’utilisation du simulateur MES AIDES JEUNES ayant pour finalités :

  • La réalisation d’une simulation pour identifier et afficher les différentes aides et accompagnements dont une personne de moins de 30 ans peut bénéficier sur la base de sa situation personnelle et professionnelle ;
  • L’accompagnement, le cas échéant, par MES AIDES JEUNES dans la réalisation des démarches nécessaires pour l’obtention d’une aide et pour améliorer l’accès aux aides ;
  • L’évaluation de l’efficacité du dispositif au travers d’enquêtes et de statistiques relatives aux aides ;
  • La réalisation d’actions de communication et d’information.

La licéité du traitement est fondée sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui utilisent le simulateur, et plus spécifiquement les personnes de moins de 30 ans. Des données sur les enfants et les parents de la personne qui utilise le simulateur sont également collectées.

Catégories de données et sources traitées

Les données sont fournies directement par les personnes qui effectuent une simulation d’aides.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

  • Les données d’identification des personnes, ainsi que celles de leurs enfants et de leurs parents ;
  • Les données relatives à la situation personnelle, ainsi que celles de leurs enfants et de leurs parentsparents ;
  • Les données relatives à la situation professionnelle des personnes ;
  • Les données relatives à la situation du logement des personnes ;
  • Les données d’ordre économique et financier, dont la situation fiscale et les ressources financières.

Destinataires des données

Sont destinataires des données, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions, les équipes de l’incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM), qui agissent en qualité de sous-traitant.

Durée de conservation

Les durées de conservation suivantes s’appliquent aux données collectées :

  • Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du simulateur sont conservées 7 jours à compter de l’utilisation du simulateur. Néanmoins certaines données sont conservées pendant 2 ans afin de réaliser des statistiques (notamment l’âge, la situation familiale, type de contrat de travail, commune de résidence, etc.) ;
  • L’adresse électronique renseignée, le cas échéant, par l’utilisateur pour recevoir la liste des offres auxquelles il est susceptible d’être éligible et pour le sondage sont conservées 1 mois à compter de la collecte ;
  • Les réponses relatives au sondage sont conservées 6 mois ;
  • Les données collectées dans le cadre de l’accompagnement sont conservées le temps nécessaire à l’obtention de l’aide.
  • Les données collectées dans le cadre de l’expérimentation de l'accompagnement renforcé qui pourrait déboucher sur du pré-remplissage et une simplification du parcours du simulateur sont conservées 30 jours à partir de la collecte.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 127 Rue de Grenelle, 75007 Paris ou par courrier électronique à : aides-jeunes@beta.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité et confidentialité des données

Des mesures techniques et organisationnelles de sécurité ont été adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.

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