Politique de confidentialité
Traitements des données à caractère personnel
Identité et coordonnées du responsable de traitement
MES AIDES JEUNES est réalisé dans le cadre du Plan gouvernemental 1jeune1solution, par les équipes de l’incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM) et par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) traite les données à caractère personnel en conformité à le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalité du traitement et licéité
La DGEFP met en œuvre un traitement de données dans l’utilisation du simulateur MES AIDES JEUNES ayant pour finalités :
- La réalisation d’une simulation pour identifier et afficher les différentes aides et accompagnements dont une personne de moins de 30 ans peut bénéficier sur la base de sa situation personnelle et professionnelle ;
- L’accompagnement, le cas échéant, par MES AIDES JEUNES dans la réalisation des démarches nécessaires pour l’obtention d’une aide et pour améliorer l’accès aux aides ;
- L’évaluation de l’efficacité du dispositif au travers d’enquêtes et de statistiques relatives aux aides ;
- La réalisation d’actions de communication et d’information.
La licéité du traitement est fondée sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui utilisent le simulateur, et plus spécifiquement les personnes de moins de 30 ans. Des données sur les enfants et les parents de la personne qui utilise le simulateur sont également collectées.
Catégories de données et sources traitées
Les données sont fournies directement par les personnes qui effectuent une simulation d’aides.
Les catégories de données concernées sont les suivantes :
- Les données d’identification des personnes, ainsi que celles de leurs enfants et de leurs parents ;
- Les données relatives à la situation personnelle, ainsi que celles de leurs enfants et de leurs parentsparents ;
- Les données relatives à la situation professionnelle des personnes ;
- Les données relatives à la situation du logement des personnes ;
- Les données d’ordre économique et financier, dont la situation fiscale et les ressources financières.
Destinataires des données
Sont destinataires des données, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions, les équipes de l’incubateur des services numériques de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM), qui agissent en qualité de sous-traitant.
Durée de conservation
Les durées de conservation suivantes s’appliquent aux données collectées :
- Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du simulateur sont conservées 7 jours à compter de l’utilisation du simulateur. Néanmoins certaines données sont conservées pendant 2 ans afin de réaliser des statistiques (notamment l’âge, la situation familiale, type de contrat de travail, commune de résidence, etc.) ;
- L’adresse électronique renseignée, le cas échéant, par l’utilisateur pour recevoir la liste des offres auxquelles il est susceptible d’être éligible et pour le sondage sont conservées 1 mois à compter de la collecte ;
- Les réponses relatives au sondage sont conservées 6 mois ;
- Les données collectées dans le cadre de l’accompagnement sont conservées le temps nécessaire à l’obtention de l’aide.
- Les données collectées dans le cadre de l’expérimentation de l'accompagnement renforcé qui pourrait déboucher sur du pré-remplissage et une simplification du parcours du simulateur sont conservées 30 jours à partir de la collecte.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 127 Rue de Grenelle, 75007 Paris ou par courrier électronique à : aides-jeunes@beta.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité et confidentialité des données
Des mesures techniques et organisationnelles de sécurité ont été adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.
Types de cookie utilisés sur le site Mes aides jeunes
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Des cookies techniques permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Nom | Durée de vie | Finalité |
---|---|---|
mtm_consent_removed | 30 ans | Permet le stockage de votre non-consentement au dépôt des cookies pour la mesure d'audience |
lastestSimulation | 7 jours | Permet le stockage de l'identifiant de votre dernière simulation |
simulation_* | 7 jours | Permet le stockage du secret associé à une simulation et de valider l'accès aux résultats de simulation |
mcp_token | Session | Permet de sécuriser l'accès à l'espace d'administration du simulateur |
Le site dépose des cookies de mesure d’audience, respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
Nom | Durée de vie | Finalité |
---|---|---|
_pk_id.* | 13 mois | Permet le stockage de votre identifiant unique de visite (si la mesure d'audience est active) |
_pk_ref.* | 6 mois | Permet le stockage de l'url du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre simulateur (si la mesure d'audience est active) |
_pk_ses.* | 30 minutes | Permet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d'audience est active) |
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais nous empêchera également d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.